Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Raisondetre.fr les présentes mentions légales.

Le site Raison d’être.fr est accessible à l’adresse suivante : www.raisondetre.fr ou www.raisondetre-naming.com (ci-après « le Site ». L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du Site et de son suivi.
Le site raisondetre.fr est édité par Raison d’être ayant son siège social au 15, rue Cernuschi 75017 Paris et immatriculée au RCS de Paris au numéro suivant : 389570623.

Téléphone : 01 44 83 94 94 | Adresse e-mail : info@raisondetre.fr ci- après « l’Éditeur ».
Le Directeur de la publication est : Antoine Masurel
Adresse e-mail de contact : antoine.masurel@raisondetre.fr
ci-après « le Directeur de la publication ».
Le site raisondetre.fr est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix. Téléphone : 09 72 10 10 07 ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Raisondetre.fr.

Article 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site raisondetre.fr est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Raisondetre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@Raisondetre.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.